577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6494

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ pour
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ pour par délégation
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ pour