577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6496

l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ pour
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ pour par délégation
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ pour