l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 103
- Seuil de majorité 52
- Pour 44
- Contre 59
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
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