577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6499 2026-05-11 Source officielle ↗

l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 88
  • Contre 0
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 30 0 0 100%
RN 22 0 0 100%
SOC 12 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 3 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (88) Voir les contre (0) Voir les abstentions (3) Tous les votants