577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6502 2026-05-11 Source officielle ↗

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 91
  • Contre 0
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 33 0 0 100%
RN 22 0 0 100%
SOC 12 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 6 100%
HOR 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (91) Voir les contre (0) Voir les abstentions (6) Tous les votants