577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6503 2026-05-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 107 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 106
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 37
  • Contre 69
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 33 0 100%
RN 0 21 1 95%
LFI-NFP 17 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 1 4 0 80%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (69) Voir les abstentions (1) Tous les votants