l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 77
- Seuil de majorité 39
- Pour 25
- Contre 52
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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