577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6506 2026-05-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 106 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 95
  • Contre 10
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 26 10 0 72%
RN 23 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
EcoS 4 0 1 80%
HOR 5 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (95) Voir les contre (10) Voir les abstentions (1) Tous les votants