577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6507 2026-05-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 113 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 36
  • Contre 55
  • Abstentions 22
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 40 0 100%
RN 0 0 22 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
UDR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (55) Voir les abstentions (22) Tous les votants