577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6509

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ pour
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ pour par délégation
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ pour par délégation
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ pour