577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6510

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ pour
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Alexandre Portier DR Rhône · 9ᵉ pour
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ pour