577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6511

l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ contre