577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6511

l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet UDR Marne · 3ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre