577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 654

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du...

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Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ pour