577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6540 2026-05-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 137 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 136
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 53
  • Contre 83
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 42 0 100%
EPR 0 21 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
UDR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 3 1 75%
HOR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (83) Voir les abstentions (1) Tous les votants