577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6542

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre par délégation