577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6546 2026-05-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 133 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 31
  • Contre 49
  • Abstentions 53
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 31 0 100%
RN 20 0 10 67%
SOC 0 2 21 91%
LFI-NFP 0 0 13 100%
EcoS 7 0 1 88%
DR 0 4 3 57%
HOR 0 7 0 100%
UDR 4 0 1 80%
Dem 0 3 0 100%
GDR 0 1 2 67%
LIOT 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (49) Voir les abstentions (53) Tous les votants