577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6553 2026-05-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 141 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 31
  • Contre 89
  • Abstentions 21
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 34 0 100%
RN 0 28 0 100%
SOC 2 0 21 91%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
DR 0 8 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (89) Voir les abstentions (21) Tous les votants