577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6565

l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre
Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud · 1ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre