577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6565

l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ pour par délégation