577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6566

l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre par délégation
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre