577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6573 2026-05-13 Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 96
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 17
  • Contre 79
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 0 12 0 100%
DR 0 10 0 100%
HOR 0 7 0 100%
UDR 0 5 0 100%
Dem 0 3 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (79) Voir les abstentions (0) Tous les votants