577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6576 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 53
  • Contre 6
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 16 0 0 100%
EPR 1 6 0 86%
LFI-NFP 7 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (6) Voir les abstentions (0) Tous les votants