577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6585 2026-05-13 Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 66
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 43
  • Contre 23
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 18 0 100%
SOC 10 0 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EPR 4 2 0 67%
EcoS 7 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 1 67%
UDR 0 3 0 100%
Dem 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (23) Voir les abstentions (1) Tous les votants