577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6587 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 14
  • Contre 47
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 17 0 100%
SOC 0 10 1 91%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EPR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (47) Voir les abstentions (1) Tous les votants