scrutin public de séance n° 6590 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 39 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 39
Seuil de majorité 20
Pour 12
Contre 27
Abstentions 0
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 39 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	0	10	100%
DR	0	6	100%
EcoS	6	0	100%
EPR	0	3	100%
SOC	3	1	75%
HOR	0	4	100%
LFI-NFP	3	0	100%
UDR	0	2	100%
LIOT	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (27) Voir les abstentions (0) Tous les votants