577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6591 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 38 / 577 sièges · 7 % de participation
  • Suffrages exprimés 38
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 11
  • Contre 27
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 38 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 10 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
EPR 0 3 0 100%
SOC 3 1 0 75%
HOR 0 4 0 100%
LFI-NFP 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (27) Voir les abstentions (0) Tous les votants