scrutin public de séance n° 6592 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 47
Seuil de majorité 24
Pour 47
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Disc.
RN	10	100%
LFI-NFP	7	100%
EcoS	7	100%
SOC	6	100%
DR	6	100%
EPR	3	100%
HOR	4	100%
UDR	2	100%
Dem	1	100%
LIOT	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants