577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6594 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 51
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 14
  • Contre 37
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 10 0 100%
SOC 0 7 2 78%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 3 2 60%
EPR 0 3 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (37) Voir les abstentions (4) Tous les votants