577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6604 2026-05-13 Source officielle ↗

l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 49
  • Contre 10
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 1 0 92%
SOC 10 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EPR 3 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
GDR 1 0 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (10) Voir les abstentions (1) Tous les votants