577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6608 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 19
  • Contre 39
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 13 0 100%
LFI-NFP 1 8 0 89%
SOC 1 7 0 88%
EcoS 0 7 0 100%
HOR 5 0 0 100%
EPR 3 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (39) Voir les abstentions (0) Tous les votants