577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 661 2025-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 133
  • Suffrages exprimés 133
  • Seuil de majorité 67
  • Pour 56
  • Contre 77
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 0 0 100%
SOC 0 27 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
HOR 10 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
? 6 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (77) Voir les abstentions (0) Tous les votants