577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6612 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 23
  • Contre 35
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 11 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
SOC 7 1 0 88%
EcoS 7 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 5 0 100%
EPR 0 3 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 0 1 1 50%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (35) Voir les abstentions (1) Tous les votants