577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6619 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 38
  • Contre 14
  • Abstentions 10
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 14 0 0 100%
SOC 1 9 0 90%
LFI-NFP 1 0 8 89%
DR 6 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
HOR 5 0 0 100%
EPR 3 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
GDR 0 0 2 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (14) Voir les abstentions (10) Tous les votants