577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6621

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre