577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6622 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 50 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 12
  • Contre 36
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 11 0 100%
LFI-NFP 7 1 0 88%
SOC 0 7 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
EPR 0 3 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 1 2 67%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (36) Voir les abstentions (2) Tous les votants