577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6624 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 50 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 19
  • Contre 31
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 11 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
SOC 6 1 0 86%
DR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
EPR 0 3 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (31) Voir les abstentions (0) Tous les votants