scrutin public de séance n° 6626 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 46 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 45
Seuil de majorité 23
Pour 14
Contre 31
Abstentions 1
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 46 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	11	0	100%
LFI-NFP	7	0	0	100%
SOC	3	1	1	60%
DR	0	5	0	100%
EPR	0	3	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
UDR	0	4	0	100%
Dem	0	3	0	100%
HOR	0	3	0	100%
LIOT	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (31) Voir les abstentions (1) Tous les votants