scrutin public de séance n° 6628 2026-05-13 Source officielle ↗

l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 51 / 577 sièges · 9 % de participation
Suffrages exprimés 36
Seuil de majorité 19
Pour 36
Contre 0
Abstentions 15
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	11	100%
SOC	9	0	0	100%
LFI-NFP	7	0	0	100%
DR	5	0	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
EPR	3	0	0	100%
UDR	0	0	4	100%
Dem	3	0	0	100%
HOR	3	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (0) Voir les abstentions (15) Tous les votants