577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 663

l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Inaki Echaniz SOC abstention
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ abstention par délégation