577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6630 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 46 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 44
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 35
  • Contre 9
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Faible affluence : seuls 46 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 9 0 100%
SOC 9 0 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
EPR 1 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (9) Voir les abstentions (2) Tous les votants