577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6633 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 34
  • Contre 12
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 8 1 1 80%
RN 9 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
DR 1 5 0 83%
EPR 0 3 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (12) Voir les abstentions (1) Tous les votants