577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6635 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 52 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 13
  • Contre 39
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 10 0 100%
RN 0 9 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
EPR 0 3 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (39) Voir les abstentions (0) Tous les votants