577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6636 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 51 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 23
  • Contre 27
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 9 1 0 90%
RN 0 9 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
DR 5 0 1 83%
EcoS 0 5 0 100%
EPR 3 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (27) Voir les abstentions (1) Tous les votants