577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6639 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 50 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 39
  • Contre 4
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 10 0 0 100%
RN 8 0 1 89%
LFI-NFP 0 0 6 100%
DR 5 1 0 83%
EcoS 5 0 0 100%
EPR 2 1 0 67%
UDR 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 1 2 0 67%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (4) Voir les abstentions (7) Tous les votants