577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6641 2026-05-13 Source officielle ↗

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 40
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 30
  • Contre 10
  • Abstentions 13
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 10 0 0 100%
RN 0 0 9 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
EPR 3 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
UDR 0 0 4 100%
Dem 1 2 0 67%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (10) Voir les abstentions (13) Tous les votants