577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6643 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 49 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 46
  • Contre 3
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Faible affluence : seuls 49 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 10 0 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
RN 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
EPR 2 1 0 67%
HOR 2 2 0 50%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (3) Voir les abstentions (0) Tous les votants