l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 49 / 577 sièges · 8 % de participation
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 46
- Contre 3
- Abstentions 0
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 49 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (46) Voir les contre (3) Voir les abstentions (0) Tous les votants