l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 54 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 35
- Seuil de majorité 18
- Pour 6
- Contre 29
- Abstentions 19
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (6) Voir les contre (29) Voir les abstentions (19) Tous les votants