577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 665

l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Marina Ferrari Dem Savoie · 1ᵉ pour
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ pour