577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6650 2026-05-18 Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 54 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 54
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 54
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 19 0 0 100%
RN 14 0 0 100%
LFI-NFP 4 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
SOC 3 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants